maire courageux

Publié le par JCL

Un juge du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) valide deux arrêtés municipaux anti pesticides. Raisonnement : le danger grave des pesticides étant avéré, le maire a compétence pour protéger ses administrés. C'est un jugement en référé qui doit être suivi d'un jugement sur le fond.
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